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Votre utilisation de Beyond Compare est régie par les Clauses et Conditions suivantes : Acceptation du Contrat de Licence Vous devez lire attentivement les clauses et conditions suivantes avant d'utiliser Beyond Compare 4 (le "Logiciel"). Sauf si vous avez un autre Contrat de Licence signé par Scooter Software, votre utilisation de ce logiciel indique votre accord avec ces clauses et conditions. Si vous n'acceptez pas l'entièreté de ces clauses et conditions, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel immédiatement. Copyright Le Client reconnait que ce Logiciel, la Clé de Licence et la documentation utilisateur ("Documentation") l'accompagnant sont des travaux dont les droits exclusifs appartiennent à Scooter Software et que le Client n'a aucun droit sur ce qui suit excepté par autorisation expresse. Essai gratuit de 30 jours Ceci n'est pas un logiciel gratuit. Scooter Software vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Logiciel gratuitement pour une période de trente (30) jours. L'utilisation du Logiciel au-delà de cette période d'essai de trente (30) jours requiert l'achat d'une Clé de Licence comme décrit ci-dessous. L'utilisation du Logiciel au-delà de la période d'essai de trente (30) jours sans achat de Clé de Licence est une violation des lois de copyright U.S. et internationales. Clé de Licence Une clé unique qui vous permet d'utiliser le Logiciel au-delà de la période d'essai de trente (30) jours ("Clé de Licence") peut être achetée sur le site web de Scooter Software, qui est actuellement http://www.scootersoftware.com. Une Clé de Licence peut être achetée pour un seul ou plusieurs utilisateurs, pour tous les utilisateurs d'un site nommé, ou pour une société globale. Une Clé de Licence est en plus caractérisée par un ensemble de caractéristiques (Édition Standard ou Édition Pro), par la plateforme du système d'exploitation (plateforme Windows, plateforme Mac, plateforme Linux ou multi-plateforme). Une liste de prix sur le site web de Scooter Software détaille la tarification de toutes les options de licence. Lors de l'achat d'une Clé de Licence, Scooter Software vous garantit ici une licence non exclusive, non transférable pour utiliser le Logiciel avec l'ensemble des caractéristiques applicables sur la plateforme du système d'exploitation applicable, comme suit : Clé de Licence Par Utilisateur : Une Clé de Licence Par Utilisateur peut être achetée pour un nombre spécifique d'utilisateurs. Chaque utilisateur du nombre total peut être ou (a) une personne qui a accès au logiciel sur n'importe quel nombre d'ordinateurs, ou (b) un ordinateur sur lequel le Logiciel sera installé pour y être utilisé par n'importe quel nombre de personnes, une à la fois, en étant présente sur cet ordinateur. Chaque personne ainsi autorisée doit être le Client, un employé du Client, un employé d'une filiale du Client, ou un consultant d'une partie tierce choisi par le Client pour exécuter des opérations informatiques (chacune étant une "partie tierce") pour utiliser le Logiciel uniquement pour les opérations et au profit des affaires internes du Client, et dans aucun autre but quel qu'il soit. Le Client vérifiera qu'une telle Partie Tierce est en accord avec les termes de ce Contrat de Licence, et sera responsable pour toute violation par une telle Partie Tierce. Clé de Licence Site : Un utilisateur illimité, une Clé de Licence mono-localisation peut être utilisée dans les localisations du Client dans un rayon de 100-miles du site identifié dans la Clé de Licence (le "Site"), par autant d'employés du Client tant qu'ils sont personnellement présents sur le Site. Cette autorisation est également accordée aux employés du Client qui travaillent normalement sur le Site, alors qu'ils exécutent du travail pour le Client dans d'autres endroits ou à leur domicile. Le Client aura le droit de sous-autoriser ses droits sous ce Contrat de Licence à des consultants d'une partie tierce qui ont été choisis pour effectuer des opérations informatiques (chacun étant un "Consultant Site"), alors qu'ils sont personnellement présents sur le Site pour utiliser le Logiciel uniquement pour les opérations et au profit des affaires internes du Client, et dans aucun autre but quel qu'il soit. Le Client vérifiera qu'un tel Consultant Sur Site est en accord avec les termes de ce Contrat de Licence, et sera responsable pour toute violation par un tel Consultant Site. Clé de Licence Entreprise : Une Clé de Licence Enterprise ("Enterprise") peut être utilisée à travers le monde entier par autant d'employés du Client. Le Client aura le droit de sous-autoriser ses droits sous ce Contrat de Licence à des consultants d'une partie tierce qui ont été choisis pour effectuer des opérations informatiques (chacun étant un "Consultant Entreprise"), alors qu'ils sont personnellement présents sur le Site pour utiliser le Logiciel uniquement pour les opérations et au profit des affaires internes du Client, et dans aucun autre but quel qu'il soit. Le Client vérifiera qu'un tel Consultant Entreprise est en accord avec les termes de ce Contrat de Licence, et sera responsable pour toute violation par un tel Consultant Entreprise. Vous serez responsable de maintenir la Clé de Licence dans un endroit sûr, et êtes interdit de distribuer la Clé de Licence, intentionnellement ou non intentionnellement, à une partie tierce non autorisée par ce Contrat de Licence. Lors de la perte ou de la distribution de la Clé de Licence, le Client sera obligé de payer des frais de rétablissement à la discrétion de Scooter Software. Distribution du Logiciel À la condition que vous ne copiez ni ne distribuez pas la Clé de Licence, et que vous incluez le Contrat de Licence, vous pouvez (a) faire des copies du Logiciel; (b) donner des copies exactes non modifiées du Logiciel à n'importe qui; et (c) distribuer le Logiciel par un moyen électronique dans sa forme non modifiée. Il vous est spécialement interdit de faire payer n'importe quels frais pour de telles copies ou distributions. Durée et Résiliation Vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel aussi longtemps que vous respectez les clauses et conditions de ce Contrat de Licence. Scooter Software peut terminer ce Contrat de Licence immédiatement en vous notifiant dans le cas où Scooter Software a des raisons de croire que vous avez violé ce Contrat de Licence. Lors d'une résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, la Clé de Licence et la Documentation ne donne pas droit à un remboursement de n'importe quel frais payés. Garanties Scooter Software garantit que : (a) elle possède tous les droits, titre et propriété du Logiciel, le droit d'engager et de donner les droits de licence autorisés par ce Contrat, et n'est pas engagée et n'engagera pas de contrat, clauses ou charges qui entreraient en conflit avec ce Contrat; (b) le Logiciel, à la meilleure connaissance de Scooter Software, n'enfreint ni ne viole de brevet, copyright, secret commercial ou tout autre droit propriétaire d'une partie tierce; (c) l'avènement de toute date ou année ne diminuera pas la performance du Logiciel; et (d) le Logiciel n'est pas contaminé par du code malfaisant (ex. des instructions de programme s'auto-propageant appelé virus, tempêtes ou Chevaux de Troie). Exclusion générale de Responsabilité À l'exception des garanties mises en avant ici, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". JUSQU'À L'ÉTENDUE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SCOOTER SOFTWARE DÉCLINE TOUTES GARANTIES AUSSI BIEN EXPRIMÉES QU'IMPLICITES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, DE NON-VIOLATION ET D'ADÉQUATION DANS UN BUT PARTICULIER. TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE SCOOTER SOFTWARE SERA LIMITÉE EXCLUSIVEMENT AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT. Dispositions diverses La validité et l'interprétation de ce Contrat sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique et la l'État de Wisconsin. Le Client marque son Contrat que les cours nationales et fédérales situées dans l'État de Wisconsin, Comté de Dane, sera le site approprié comme lieu de juridiction relatif à ce Contrat, et accepte par la présente la juridiction exclusive et le lieu de juridiction de telles cours. Si une clause de ce Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une cour d'une juridiction compétente, cette clause en totalité ou en partie sera retirée du Contrat, et les clauses restantes resteront de plein droit et de plein effet. |